La réforme du financement des collectivités locales deviendra réalité dans deux mois. Pour leurs responsables et les…contribuables. Pour certains d’entre de ces derniers, une dure réalité. Aussi le conseil communautaire du Clermontais a tenu récemment une réunion avec un seul point à l’ordre du jour : la mise en place d’une politique intercommunale d’abattements applicables à la taxe d’habitation.

Désormais, la CCC va bénéficier de la part départementale de cette taxe, dont les taux d’abattements avaient été fixés jusqu’alors par le Conseil  Général, taux différents de ceux - en fait beaucoup plus faibles -  pratiqués  par les communes.

Le dilemme des responsables de la CCC était :

-Soit appliquer, en 2011, les taux des communes-membres avec un impact « douloureux » pour le contribuable, c’est-à-dire une hausse très sensible de cet impôt. Le produit de la taxe s’élèverait à 2 767 991 €

-soit adopter le même taux que le département pour que globalement les contribuables paient la même cotisation.Le produit de l’impôt ne serait plus que de 2 3320 467 €.

Dans la première hypothèse, il en résulte une opération neutre pour le budget de la communauté. Dans la seconde, elle subira une perte de recettes de 450 000 €.

La raison de ce « défi » découle  en fait de la réforme de la taxe professionnelle. Celle-ci prévoit que les collectivités « bénéficiaires » de recettes supplémentaires doivent reverser le dit « supplément » à celles qui seront « déficitaires ».

Or , si l’on s’en tient aux prévisions, la C.C.C. figure dans la première catégorie : le montant des taxes qui lui seront transférées, au titre de la réforme de la taxe professionnelle, est supérieur de près d’un million d’euros par an : 5 351 618 € au lieu de 4 391 148 €. Elle devra donc reverser cette « différence » à un fond national de garantie des ressources.

La « coquinerie » découle du calcul de la dite somme, effectué en tenant compte des seuls taux d’abattement communaux, plus faibles que ceux du département.Les responsables de la CC se sont donc résolus, en quelque sorte, à « couper  la poire en deux ». Ils ont repris les abattements pour personnes à charge pratiqués jusqu’à présent par le conseil général, soit :

* abattement général à la base : 10%

*abattements pour personnes à charge : 1 et 2 : 20% ; 3 et suivants : 25%

Il en résultera pour la communauté de communes du Clermontais une perte de ressources évaluée en 2011 à 170 000 €.

Pour certains contribuables, la surprise n’en sera pas moins amère. La neutralité annoncée de cette réforme fiscale n’est en fait qu’apparente tant pour les collectivités locales que pour les contribuables, qui, eux, verront une part de leur impôt redistribuée au nom de la solidarité des territoires.