Trop cher le prix de l’eau ! C’est l’avis de certains Brignacois, simples citoyens ou élus municipaux. Les uns considèrent logiquement leur porte-monnaie. Les autres laissent entendre le résultat d’une mauvaise gestion, qu’il n’est pas nécessaire de l’augmenter.

Ont-ils raison ? Nous allons essayer de le vérifier en considérant les comptes de l’eau et l’assainissement de l’exercice 2010, année de transition, et les prévisions de 2011.

Prix de revient pour la commune en 2010 : 4,001 € le m3

Celui de 2010 se résume à deux chiffres : 118 108,02 €, montant global des dépenses (fonctionnement et investissement) et 29 719 m3 facturés aux foyers locaux. Le premier, divisé par le second, donne comme prix de revient du m3 pour la commune : 4,001 € !

Prix du m3 payé par l’usager en 2010 : 3,1991 €

Pour comparer ce chiffre à celui du m 3 effectivement par chacun payé, il faut ajouter, d’une part, les tarifs de gestion et d’entretien, dont les montants sont fixes (1,91 + 14 = 15,91 €) quelque soit la consommation et, par ailleurs, les autres taux liés au m3 (1,31 + 0,21+ 1,37 + 0,15 = 3,04 €) et calculer le coût moyen pour 100 m3, soit 15,91 + 304 = 319,91 €, donc pour 1 m3 : 3,1991 €, c’est-à-dire bien en deçà du prix de revient pour la commune.

2011 : 1ère annuité d’amortissement

Or, les prévisions 2011 prennent en compte la première annuité d’amortissement des investissements de la nouvelle station d’épuration et de l’extension des réseaux, liés à la réalisation des nouveaux lotissements des « Catalounes ». Ils auraient du l’être dès 2009 ! Mais, cela aurait pénalisé lourdement les seuls « anciens » contribuables du village.

Ce projet 2011 comprend aussi le coût de la première tranche du prolongement des réseaux de la Salamane, mis en avant par ceux-là mêmes opposés à l’augmentation du prix du mètre cube d’eau.

En fait deux postes sont indissociables : les amortissements permettent le financement des projets : en l’espèce, le prolongement des réseaux, chemin de la Salamane, qui permettra la plus value des terrains environnants, et l’étude des schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement, indispensables pour la mise en conformité des réseaux et remplacer les canalisations en plomb avant 2015.

Prix de revient du m3 en 2011 pour la commune : 6,284 €

Si l’on prend en compte les dépenses prévisionnelles, comparées au volume prévisible de consommation d’eau, on obtient :

Pour les seuls coûts de fonctionnement : 142 722 € à diviser par 30 000 m3 = 4,281 €.

En ajoutant les investissements (122 712 €), dont il faut déduire la part des subventions obtenues (78 700€), le prix de revient unitaire du m3 pour la commune s’élève à 6,284 €. Et il en sera ainsi durant les prochaines années.

+ 1,2% obligatoire en 2011

Trop cher le prix de l’eau sans aucun doute. L’augmentation préconisée et refusée est de l’ordre de 4%. Elle inclut 1,2% imposés par l’agence de l’eau au titre des redevances de pollution et de modernisation des réseaux. Cette part sera obligatoirement prise en compte, quelque soit l’avis des uns ou des autres.

Dernière précision, les tarifs de l’abonnement (1,91 €) et de la taxe communale d’entretien (14 €) datent de 2002,  les prix du m3 livré au robinet (1,31 €) et du m3 assaini (1,37 €) de 2008.

Si ce n’est pas l’usager qui supporte le surcoût du prix de revient par rapport au prix payé, c’est le contribuable qui doit l’assumer. C’est le même, direz vous. Pas tout à fait. Disons 6 foyers sur 10.

La réforme du financement des collectivités locales deviendra réalité dans deux mois. Pour leurs responsables et les…contribuables. Pour certains d’entre de ces derniers, une dure réalité. Aussi le conseil communautaire du Clermontais a tenu récemment une réunion avec un seul point à l’ordre du jour : la mise en place d’une politique intercommunale d’abattements applicables à la taxe d’habitation.

Désormais, la CCC va bénéficier de la part départementale de cette taxe, dont les taux d’abattements avaient été fixés jusqu’alors par le Conseil  Général, taux différents de ceux - en fait beaucoup plus faibles -  pratiqués  par les communes.

Le dilemme des responsables de la CCC était :

-Soit appliquer, en 2011, les taux des communes-membres avec un impact « douloureux » pour le contribuable, c’est-à-dire une hausse très sensible de cet impôt. Le produit de la taxe s’élèverait à 2 767 991 €

-soit adopter le même taux que le département pour que globalement les contribuables paient la même cotisation.Le produit de l’impôt ne serait plus que de 2 3320 467 €.

Dans la première hypothèse, il en résulte une opération neutre pour le budget de la communauté. Dans la seconde, elle subira une perte de recettes de 450 000 €.

La raison de ce « défi » découle  en fait de la réforme de la taxe professionnelle. Celle-ci prévoit que les collectivités « bénéficiaires » de recettes supplémentaires doivent reverser le dit « supplément » à celles qui seront « déficitaires ».

Or , si l’on s’en tient aux prévisions, la C.C.C. figure dans la première catégorie : le montant des taxes qui lui seront transférées, au titre de la réforme de la taxe professionnelle, est supérieur de près d’un million d’euros par an : 5 351 618 € au lieu de 4 391 148 €. Elle devra donc reverser cette « différence » à un fond national de garantie des ressources.

La « coquinerie » découle du calcul de la dite somme, effectué en tenant compte des seuls taux d’abattement communaux, plus faibles que ceux du département.Les responsables de la CC se sont donc résolus, en quelque sorte, à « couper  la poire en deux ». Ils ont repris les abattements pour personnes à charge pratiqués jusqu’à présent par le conseil général, soit :

* abattement général à la base : 10%

*abattements pour personnes à charge : 1 et 2 : 20% ; 3 et suivants : 25%

Il en résultera pour la communauté de communes du Clermontais une perte de ressources évaluée en 2011 à 170 000 €.

Pour certains contribuables, la surprise n’en sera pas moins amère. La neutralité annoncée de cette réforme fiscale n’est en fait qu’apparente tant pour les collectivités locales que pour les contribuables, qui, eux, verront une part de leur impôt redistribuée au nom de la solidarité des territoires.

« La main lourde », disions nous dans une page précédente à propos de la taxe foncière 2009. Et bien rebelote avec la taxe d’habitation : + 11,79%, alors que la municipalité n’a pas augmenté son taux de prélèvement. Ce n’est plus du « grignotage fiscal », mais de la voracité !

Il ne peut en  être autrement quand le nombre et l’appétit des petites « souris » attablées autour du fromage fiscal augmentent. Deux petits « souriceaux » ont fait, cette année, leur apparition : l’intercommunalité (traduisez la Communauté de communes du Clermontais), 2.14% et  la taxe d’équipement, 0.143%. Ils ont encore de petites dents, mais nous ne perdons rien pour attendre.

Le plus gourmand  est cette fois le département : + 4.55%. Mais, en fait, le plus raisonnable depuis le passage à l’euro en 2002 : + 13.88% en 7 ans, soit une moyenne annuelle de presque 2%.

Sur cette même durée, on ne peut que constater la spectaculaire progression de la part communale entre 2002 et 2008 : + 19,85%, c’est-à-dire 3.31% par an. Le conseil municipal a donc pris une sage décision en suivant la proposition du maire de ne pas contribuer, en 2009, à la pression fiscale. Et ce malgré l’extension de l’école.

On pourra arguer que, malgré tout, le montant en euros de la part communale s’est accru de 1.84%. Ce n’est que le résultat mathématique de la réévaluation de la base d’imposition, c’est-à-dire de la valeur locative de l’habitation que chacun occupe, propriétaire ou locataire. Une décision de l’administration fiscale valable pour tous les prélèvements inclus dans la feuille d’impôts. Certains contribuables, dont la maison de famille a une valeur locale supérieure à leurs revenus personnels, auront probablement une fin d'année difficile.

La dite administration contribue  également à cette escalade avec les « frais de gestion », majorés cette année de 14.28 % ! Et depuis 2002 de 45.45% ! C’est que le contribuable lui coûte de plus en plus cher à gérer.

Enfin, petite touche anodine, presque délicate : la taxe audiovisuelle, prélevée depuis 2004 avec la taxe d’habitation, a augmenté de 2 petits euros, soit 1.72%.

Et, à chaque niveau du gâteau fiscal, les élus montrent du doigt l’Etat, c'est-à-dire la longue théorie de gouvernements qui se sont succédé ces trente dernières années. Effectivement, l’Etat se décharge de plus en plus de missions sur les collectivités locales, en ne leur donnant pas les moyens à la hauteur de leurs nouvelles obligations. Le même Etat se propose de réduire, parallèlement, le nombre d’élus locaux et, par la même, d’éloigner un peu plus le citoyen-payeur des décideurs.

Alors, on redit : « Merci qui ? »

Nous l’avions laissé entendre dans une précédente chronique, voici plusieurs mois. Nous en avons confirmation dans un article d’un petit journal satirique montpelliérain « l’agglorieuse » : Brignac ne fait plus partie des mairies placées sous surveillance financière par les autorités de tutelle.

Cela n’est pas dit explicitement. Le journal, qui a pu s’en procurer la liste, pourtant classée « confidentielle », énumère les  72 communes héraultaises dans le collimateur tant du Préfet que du trésorier payeur général du département. Brignac n’y figure plus.

Les dites communes sont classées par gravité décroissante et on y trouve à la 72^ème place, Lodève.

Au degré de gravité des constatations correspond un niveau d’intervention de la part du receveur du trésor, puis de la Trésorerie Générale, voire la mise en garde solennelle et conjointe du Préfet et du Trésorier Payeur Général ou encore la saisine de la Chambre Régionale des comptes.

Ce classement dans le réseau dit « d’alerte » est un indicateur. Pour déterminer le risque financier d’une commune, quatre ratios sont pris en compte : la rigidité des charges structurelles, la capacité d’autofinancement, le surendettement et le coefficient de mobilisation fiscale. Ce dernier élément est considéré comme un « élément de faiblesse. 

La raison de la sortie de Brignac de cette liste tient à plusieurs facteurs intervenus depuis l'élection de la nouvelle municipalité en 2008 :  l’équilibre des comptes 2008, la volonté affirmée de rétablir une situation dans les meilleurs délais et la mise en œuvre de projets sans endettement supplémentaire et leur échelonnement raisonné.