Austère séance de travail de la CCC

Austère séance de travail, mercredi 12 décembre à la salle polyvalente où les maires de la Communauté de Communes du Clermontais s’étaient donné rendez-vous. Après le mot de bienvenue du maire de Brignac, l’assemblée a abordé les premiers dossiers d’un ordre du jour qui comprenait 29 questions.

Après l’approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre précédent, à l’invite du président Soto, M. Bilhac, maire de Perret, proposa celle de six décisions modificatives budgétaires concernant les Zac de la Barthe, du parc d’activités économiques de la vallée de l’Hérault, de l’Estagnol, de la Lergue, ainsi que du centre aquatique intercommunal. Il s’agissait de la prise en compte d’intérêts non échus, de régularisation de frais de personnel, de frais d’études.

Ensuite l’assemblée a remis à une prochaine séance l’adoption d’une convention à passer avec la Mutualité Française Hérault qui doit gérer la structure « petite enfance », implantée à Aspiran, en raison d’un retard dans l’évaluation des charges. Cette question sera réglée lors de la prochaine réunion de la Communauté le mois prochain.

Puis ont été adoptés un avenant au contrat Enfance-Jeunesse 2006-2009 avec la Caisse d’allocations familiales de Montpellier afin d’assurer le cofinancement des services et animations proposées par les communes, la fixation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères des campings à 41 € en 2008, l’adhésion de la CCC au syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault, ce qui se traduira par le transfert à cet organisme de la compétence « coordination, animation et études pour une gestion  globale équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques », en cohérence avec le SAGE ( schéma d’aménagement et de gestion de l’eau).

Il a été décidé ensuite d’entériner l’attribution de la 1^ère tranche de travaux d’aménagement de l’aire d’accueil intercommunale des gens du voyage (212.000€ et 2 mois de travaux), de souscrire au projet, soumis par le préfet de l’Hérault., de création d’un établissement public régional foncier dont la vocation consistera à procéder aux acquisitions foncières et opérations immobilières afin canaliser l’offre de logements, d’activités économiques, voire de protection contre les risques naturels, la préservation des espaces agricoles et naturels remarquables ou encore  la mise en œuvre des grands équipements.

L’assemblée s’est prononcé également pour : 

-  la vente à la SCI MEGE d’un terrain de 1850 m2, sis dans le parc d’activités de la vallée de l’Hérault à Clermont-l’Hérault et prévu initialement à l’intention du centre de formation des apprentis aux métiers de bouche. Celui-ci a été transféré depuis à Montpellier. Il y sera implanté à la place un magasin de multimédia et d’électroménager à prix discount.

- la vente d’une autre parcelle de 2.000 m2 du même parc  à la SARL Fabregat qui y développera son activité de négoce ainsi qu’un bureau d’études et un atelier de montage.

Afin de payer un certain nombre d’entreprises pour les travaux effectués, l’assemblée a donné son autorisation de règlement, ainsi qu’à la souscription d’une ligne de crédits d’un million d’euros, en attendant le vote du budget 2008. Puis elle décidé le transfert à la commune de Paulhan des travaux (30.489 €) concernant la place des Jacobins dans le cadre de l’opération « Patrimoine ». 

Elle a ensuite admis de faire son deuil d’une créance irrécouvrable, c’est à dire les loyers impayés 2000 et 2001 (5397 €), dus par l’association FARA-F. Elle a également entériné la réduction de le montant du premier de loyer dû par M. Caboco, artisan imprimeur, sur la ZAC de la « la Barthe », à Paulhan, le renouvellement du contrat avec l’association de défense de l’oléiculture concernant la location du local occupé par la Maison de l’olivier , celui du Greta du Salagou concernant la maison de la formation, avenue Wilson à Clermont-l’Hérault, ainsi que celui avec l’IRFA-SUD à propos de la Maison de la Formation, rue Raymond Lacombe à Clermont l’Hérault.