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A Brignac, comme dans toutes les communes de France, le scrutin des élections municipales sera ouvert, le dimanche 9 mars 2008, à huit heures et clos à dix huit heures. Il en sera de même pour le second tour, s’il y a lieu, le dimanche 16 mars.
Le bureau de vote, installé salle polyvalente, sera donc ouvert sans interruption durant cette large tranche horaire. Il sera tenu par un président, un(e) secrétaire et deux assesseurs.
La vigilance des assesseurs
Ces derniers, désignés par les candidats des listes en présence, sont relayés, chacun selon leur gré, par un assesseur suppléant. Ils participent à la direction et au contrôle des opérations, notamment s’ils le demandent, à celui de l’identité des électeurs et de leur inscription sur la liste électorale.
L’un des assesseurs fait signer la feuille d’émargement par chaque électeur, en regard de son nom après qu’il a voté. L’autre estampille la carte électorale, ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, à l’aide d’un timbre encreur portant la date du scrutin.
Le contrôle de délégués
Le bureau de vote est placé sous le contrôle de deux délégués, représentant également chacun une liste. Ceux-ci sont également assistés, chacun, par un suppléant. Ils sont habilités à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. Ils ne font pas partie du bureau de vote et ne peuvent prendre part à ses délibérations.
En principe, la liste des personnes exerçant toutes ces fonctions doit être déposée et bien visible sur la table de vote.
Le rôle des scrutateurs
Enfin, autres intervenants au titre des listes en présence, les scrutateurs, désignés au plus tard une heure avant la fin du scrutin. Ils sont en principe quatre par table de dépouillement. Le premier extrait le bulletin de chaque enveloppe et le transmet déplié au deuxième scrutateur qui lit à haute voix le nom de chaque candidat porté sur le bulletin, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, soit 11 à Brignac.
Les troisième et quatrième scrutateurs relèvent sur les feuilles de pointage les suffrages obtenus par chaque candidat.
Un choix totalement libre pour l’électeur
Rappelons que l’électeur a le libre choix de voter :
- soit pour une liste entière, ce qui est souhaité par chaque liste, c’est-à-dire sans modification
- soit pour un certain nombre de candidats inscrits sur le bulletin, en rayant le ou les noms des autres. Il peut rajouter le ou les noms d’autres personnes, candidates ou non sur l’autre liste en présence. C’est à dire « panacher ».
Il ne doit pas, par contre, rajouter plus de noms que ceux qu’il a radiés. Seuls seront en pris en compte les 11 premiers noms annoncés par le second scrutateur.
Les cas de nullité des bulletins
Pour être élu
Chaque candidat est élu individuellement. Pour cela, il doit obtenir un nombre de voix égal à 50% des suffrages valablement exprimés et plus une (au moins), ainsi qu’à 25% du nombre d’inscrits (à Brignac : 435 divisé par 4 = 109)
Les candidats n’ayant pas obtenu ce score pourront se représenter le 16 mars ou se retirer. Toute personne, non candidate au premier tour, peut ce jour là solliciter le suffrage des électeurs.. Les élus le sont alors à la majorité simple des suffrages valablement exprimés lors de ce second tour.
Ce texte est le dernier que nous consacrons à l’élection municipale jusqu’à la publication des résultats du scrutin et la fermeture du bureau de vote, le 9 mars.
Sont déclarés nuls:
- les bulletins contenus dans une même enveloppe portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire
- les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante des candidats
- les bulletins sur lesquels les votants se sont fait connaître
- les bulletins ou leurs enveloppes comportant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance
- les bulletins ou les enveloppes comportant des mentions injurieuses pour les candidats ou des tiers
- les bulletins blancs
- les enveloppes ne contenant aucun bulletin.