La Paro : vers un contentieux ?

Le dossier « La Paro-Hérault habitat » a fait, à nouveau, débat au conseil municipal. Lors de la séance publique, ce vendredi 10 juillet, Le maire a donné lecture d’un courrier, reçu le matin même, de l’avocat de la commune.

En cas de rupture des négociations, y est-il dit, l’office HLM du département est déterminé à réclamer à la commune l’indemnisation des dépenses engagées à propos de ce projet  sur la foi des deux délibérations de la précédente équipe municipale. Il est question de 80 000 € !

SI les positions n’ont pas évolué, la discussion, en présence d’un public nombreux, a été bien plus sereine que lors des précédentes réunions. Tout d’abord une incertitude règne. Le dossier trouvé en mars 2008 à la mairie ne comprenait que deux ou trois feuillets sans grand intérêt. Depuis, copies des deux délibérations du conseil municipal prises en 2007 ont été transmises à l’avocat.  Que détient dans son propre dossier la direction d’Hérault Habitat ? Cela ressemble à une partie de poker menteur.

S’engager devant le tribunal administratif dans une procédure à l’issue incertaine équivaut à geler le terrain 4 à 5 ans. Tout comme modifier le règlement du PAE et du lotissement signifiera perte de temps. Diviser la parcelle en quatre lots, tout en préservant sa vocation sociale comme l’a suggéré Robert Moya,  pourrait certes profiter à des familles du village. Mais sans doute pas à ceux qui sont les plus démunis, jeunes couples et personnes âgées en attente d’un petit logement décent.

Le conseil n’est pas opposé à une négociation avec Hérault Habitat. Mais la majorité des conseillers estime toujours insuffisante sa proposition, à savoir  100 000 €. Selon André Menella, l’adjoint aux finances, cette somme correspond au coût proportionnel de viabilisation de la parcelle concernée.

« Pas question de céder le terrain dans ces conditions », a réaffirmé Christian Martinez. « Il ne s’agit pas d’une cession, mais en l’espèce d’une location, car on parle d’un bail. La commune reste propriétaire du terrain.» a précisé l’adjoint aux finances.

De son coté Henri Jurquet s’est dit ouvert à toute proposition émanant d’une autre société HLM. Il n’en manque pas » a répondu Christian Martinez qui a laissé supposer avoir de tels contacts.

« Il serait bon qu’à la rentrée de septembre, nous puissions discuter d’une telle proposition. », a souhaité André Menella. Suggestion qui a été accueillie favorablement par l’ensemble des conseillers. A suivre donc.