Conseil municipal : aussi des décisions

Au cours de sa séance publique du vendredi 4 décembre, dont nous avons publié dans une page précédente les débats, le conseil municipal a fait également preuve de mesure. Il a pris un certain nombre de décisions à l’unanimité.

Ainsi, l’assemblée municipale a pris position sur deux sujets de portée nationale : elle a voté contre le projet de suppression de la taxe professionnelle et adopté une motion s’opposant à la réforme envisagée des collectivités locales.

Elle a ensuite préféré, plutôt que de constituer une commission spécifique, confier à celle des travaux l’élaboration du plan de mise en accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments et équipements communaux.

Elle a pris acte de l’augmentation de la voirie communale de 5012 à 5475 mètres. Ce qui aura une incidence positive sur la dotation communale de la part de la Délégation Générale de financement.

Le renouvellement du principe d’heures complémentaires et supplémentaires pour le personnel communal, notamment lors des permanences d’astreinte, n’a fait l’objet d’aucune objection.

L’unanimité a été de mise aussi à propos du contrat d’assurance des personnels auprès de la CNP. Celui-ci sera conclu par l’intermédiaire du Centre départemental de Gestion. La commune bénéficiera ainsi de tarifs de groupe auprès de la même caisse et de conditions plus avantageuses pour le personnel.

Autre simple formalité, l’adoption de deux modifications des statuts  de la Communauté de Communes, après le transfert de la compétence « Tourisme » à cette dernière et l’élargissement conséquent de son bureau.

L’assemblée a entériné l’affectation du résultat de fonctionnement 2008, (76 143,91 €) à celle de l’investissement, prévue dans le projet de budget. De même, elle a validé, par 10 voix et une abstention (Mme Chantal Loison), les transferts de crédits de postes à postes pour rétablir certains équilibres. Et, ce, sans pour autant modifier le montant global, tant de la section d’investissements que celle du fonctionnement de la commune.

Le conseil n’a fait aucune remarque à propos du point financier établie au 31 octobre. L’endettement de la commune a été réduit de 132 964,66 €. Depuis mars 2008, la dette par habitant est passée, avec le cumul de l’augmentation de la population, de 3 656  à 2 649 € (-26.65%) et celle par foyer fiscal de 9053 à 5913 € (-34.68).

Cela, sans augmentation de la part communale dans les impôts locaux, sans endettement supplémentaire pour réaliser l’extension de l’école, malgré un ralentissement, dû à la récession, de la construction dans les nouveaux lotissements, et l’ apurement de deux emprunts afférents au réseau de distribution d’eau.

Quant à l’analyse de la trésorerie, à cette même date, elle était positive pour le budget de la commune (69 929 €), et légèrement déficitaire pour le budget de l’eau. Ce qui permettra, au cours des deux derniers mois 2009, de rectifier la tendance et de respecter les prévisions.

Dernier point accord, le maire a été autorisé de solliciter des subventions en vue de la réalisation de l’aire multisports, qui sera mise également à la disposition des scolaires.