discorde et subventions

Cinq des 17 points inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal (1), lors de la séance publique du 7 septembre 2011, étaient des communications.

La première a concerné le refus par la direction de l’équipement des territoires ruraux de 5 subventions demandées par la commune en raison de la situation interne de la municipalité. Il s’agit de la réhabilitation et du déplacement du poste de relevage des eaux usées et de la desserte d’eau potable chemin de la Salamane, de la 1^ère tranche de réfection du chemin des Pousterles, la réfection du chemin du Mas de Mare, du 2^ème ralentisseur à hauteur de l’école et du passage piétonnier à l’entrée du village, croute de Fouscaïs. Nos concitoyens concernés apprécieront le résultat de l’obstruction systématique pratiquée ces derniers mois par la majorité dissidente.

La seconde information a concerné la décision de la commission municipale d’appel d’offres qui, au terme de deux réunions, s’est prononcée pour la réalisation de l’aire multisports  en faveur de la proposition de la société «  Agorespace ». Celle-ci a été jugée la mieux disant sur le plan de la qualité de l’équipement, de l’accompagnement social du projet et de l’effort commercial consenti, par rapport aux trois autres soumissionnaires.

Le troisième sujet était la « réforme de la fiscalité de l’aménagement ». En 2012, une taxe dite d’aménagement remplacera  plusieurs taxes actuelles (taxe locale d’équipement, taxe départementale des espaces naturels, taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture et d’.urbanisme).  Cette nouvelle imposition comprendra une part communale pour laquelle  le conseil municipal devra en décider le principe et le taux avant le 30 novembre prochain, sinon la commune en sera privée du bénéfice jusqu’en… 2015.

Le maire a fait part également de l’observation du préfet de l’Hérault à propos de l’absence de prise de position de la part du conseil municipal à propos de l’implantation de la plate-forme de « Système U » à la Salamane.

-Enfin, à propos de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité et de celle sur la production d’électricité photovoltaïque, déjà évoquées vainement lors de la précédente séance publique, M. Thierry Domergue a fait état de l’indécision actuelle quant au choix de l’attributaire : Hérault énergie ou les communes. Mais le principe et le taux doivent en être déterminés par les conseils municipaux.

(1) voir nos pages précédentes en date des 8 et 12 septembre 2011