Enquète publique

Objet: demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour le projet de réalisation de la Zac de la Salamane

Ce projet est présenté par la communauté de communes du Clermontais, maître d'ouvrage.

Maître Bernard Roux est désigné comme commissaire enquêteur et siégera à la mairie de Clermont

Le dossier sera consultable à la mairie de Brignac, aux heures d'ouverture des bureaux, du 16 Avril au 21 Mai 2012,  afin que les habitants intéressés puissent consigner leurs observations sur le registre après les avoir visées

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en la mairie de Brignac le vendredi 4 Mai de 9h00 à 12h00

Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête, la délibération correspondante sera transmise au commissaire enquêteur