Intercommunalité : 3 mois de réflexion

Le préfet de Région sera présent, le vendredi 10 juin à Clermont-l’Hérault. Il y présidera, dès 9h salle Georges-Brassens, une réunion d’information à l’intention des maires et des présidents de Communautés ainsi que des syndicats intercommunaux et mixtes. Le thème en sera le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Le 31 décembre 2011, au plus tard, plus une seule commune du département sera « isolée ». Les communautés de 5 000 habitants et moins auront fusionné ou été intégrées à une autre. De même le nombre de syndicats aura sensiblement diminué.

Il s’agit d’une nouvelle étape de la réforme des collectivités territoriales. Ce schéma, comme dans tous les autres départements, vise à la simplification des structures.

Initié par les services de la préfecture avec un état des lieux, il a été présenté, le 15 avril dernier, à la commission départementale de coopération intercommunale, constituée d’élus, de représentants des syndicats et de l’administration. Il comporte un certain nombre de propositions à débattre.

Dès à présent, les conseils municipaux, les organes délibérants des établissements publics et des syndicats mixtes concernés devront donner leur avis sur ce projet. Faute de s’être prononcés dans un délai de trois mois après réception de sa notification, leur silence sera considéré comme un accord tacite.

Il sera possible d’apporter des modifications à ce schéma lors d’une autre réunion, prévue en novembre prochain, de la commission départementale de coopération intercommunale. Toutefois, celles-ci devront être adoptées par une majorité des deux tiers.

A terme donc, il en résultera une couverture intégrale de l’espace départemental par les E.P.C.I. (établissements publics de coopération intercommunal), c’est-à-dire 4 Communautés d’agglomération (Montpellier, Béziers, Sète et Agde) et 12 Communautés de communes sur les 25 actuelles (267 des 343 communes de l’Hérault).

Dans l’arrondissement de Lodève, les communautés ne seront plus que quatre avec la fusion de celles d’Avène,Orb et Gravezon d’une part et la CC des mont d’Orb. Dans le périmètre de fusion seront intégrées les communes encore isolées de Bédarieux, Carlencas-et-Levas, Pezènes les mines.

A noter : la dernière commune à intégrer, Saint-Félix de Lodez entrera dans le giron de la Communauté du Clermontais, dont fait partie Brignac.

Par ailleurs, la réduction du nombre de syndicat intercommunaux et mixtes, déjà amorcée (177 en 2006 et 159 en 2010), se poursuivra.

Dans l’arrondissement de Lodève, pour les 98 communes, qui regroupent 86 683 habitants, on dénombre encore 23 syndicats intercommunaux (17 SIVU et 6 SIVOM) et 5 syndicats mixtes.

Ces organismes traitent principalement l’eau potable, l’assainissement, les cours d’eau, les réseaux câblés, l’hydroélectricité, la défense contre la grêle, la voirie, la restauration scolaire, les écoles, l’enfance et la jeunesse, les regroupements pédagogiques, les actions en faveur des personnes âgées.

Brignac est concerné par le syndicat Centre-Hérault (déchets) et Hérault-Energie (Electricité et demain gaz, après la seule décision positive – et sans intérêt -  prise par la majorité dissidente lors du dernier conseil municipal).