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Monsieur Henri Jurquet, maire de Brignac, communique :
« le procureur de la République en la cour d’appel de Montpellier, dans le cadre de la procédure engagée à mon initiative contre Mme Chantal Loison, a signifié à son égard un « rappel à la loi » en date du 09/11/2011, en application de l’article 41-1 du code de procédure pénale.
« Aux termes de ce texte, le procureur de la République a estimé cette mesure susceptible d’assurer la réparation du dommage causé. Il a donc rappelé à l’auteur des faits les obligations résultant de la loi, en ce cas le respect du à tout Maire, officier de police judiciaire. »
« Selon ce même article 41-1, je me réserve la possibilité de saisir le tribunal. »
N.D.L.R. : le 12/02/2010 à l’issue d’un conseil municipal houleux, alors que la salle de réunion s’était vidée, une altercation a opposé Mme Chantal Loison et M. Henri Jurquet dans le couloir attenant. Emportée par sa véhémence, madame Loison a saisi le Maire au collet. Les antagonistes ont été aussitôt séparés par un témoin. Outré par un tel comportement, le maire décida ensuite de porter plainte.
Le 01/06/2010 une enquête pour voie de faits avec violences a été diligentée par la gendarmerie (voir nos articles parus du 12/02/2010 et du 01/06/2010)
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