Justice

A la demande de M Martinez  Vivre à Brignac publie le

Jugement correctionnel entre:

Partie civile M Jurquet Henry maire de la commune de Brignac et M Ménella André conseiller municipal, 3ème adjoint

et M Martinez Christian 1er adjoint au maire de Brignac

Prévenu du chef de diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique faits commis le 3 décembre 2010 à Brignac

L'audience à eu lieu le 26 avril 2012  et le jugement prononcé le 28 juin 2012

A l'issue dus débats il apparaît en tout état de cause que l'imputabilité des propos incriminés au prévenu n'est pas suffisamment démontrée et qu'il convient donc de le relaxer des fins de la poursuite

Les parties civiles (le maire et le 3ème adjoint)sont donc déboutés de leur demande en l'état de la relaxe

Dernière minute : les 2 parties civiles ont d'un commun accord décidé d'interjeter en appel