La Paro : une procédure inévitable ?

La Paro a fait, à nouveau, l’objet du principal débat au conseil municipal, ce jeudi soir. Séance chargée s’il en fut : 19 points inscrits ainsi qu’une demi-douzaine de questions diverses ! Un public nombreux attentif et patient. Commencée à 18h35, la réunion s’est achevée à 21h16. Résultat : 13 votes, 5 renvois en commissions et 6 refus de vote !

Inutile de souligner que l’ambiance n’a été pas été par moment très sereine. Manifestement Christian Martinez et les six conseillers qui le suivent dans son opposition au maire avaient préparé leurs réponses. Ce qui n’a pas surpris, mais n’a manqué d’irriter à certains moments ce dernier.

 Et, précisément à propos de la Paro, ils lui avaient remis copie d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception à la direction de Hérault Habitat. Henri Jurquet a en donné lecture. Le groupe d’opposition  demande à être reçu, expose sa position (100 000 €, ce n’est pas assez), et exprime son souhait d’être entendu.

De son coté le directeur  de l’organisme de construction HLM, dans un nouveau courrier, met en demeure la commune de tenir les engagements pris avant mars 2008. Le maire l’a également lu, ainsi que l’analyse de l’affaire établie à sa demande par le cabinet d’avocats-conseils de la commune.

Le dossier était, à nouveau, évoqué en séance publique, car le maire proposait le vote d’une provision pour procédure et indemnisation éventuelle d’Hérault Habitat, à inscrire au budget 2010 : entre 50 000 et 80 000 €, estime Henri Jurquet. La demande a été rejetée. « Si nécessaire, la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole nous permettra d’y faire face, le cas échéant…», commente Chantal Loison.

« En ce qui me concerne, je n’ai pu obtenir plus de 100 000 € », a répété Henri Jurquet. Le terrain mis ainsi à disposition d’Hérault Habitat, a-t-il ajouté en substance,  permettrait à la commune d’encaisser cette somme par anticipation, et à terme, d’être propriétaire d’un ensemble de 9 habitations d’une valeur actuelle, hors terrain, de 1 980 000 €, soit 220 000 € par logement. A charge pour Héraut Habitat d’encaisser les loyers (moins de 5 € par M2) et de maintenir en l’état ce capital immobilier.

« A Clermont, le M2 se négocie à 160 €. Pourquoi cela ne serait pas possible à Brignac ? » demande Chantal Loison.

« Parce qu’il ne s’agit pas d’une vente, mais d’une location. On parle de bail. Il n’a jamais été question de vendre »  réplique André Menella, qui rappelle que la demande d’Hérault Habitat résulte de la procédure en matière de bail emphytéotique administratif. En effet, en mars 2008, celle-ci était arrivée à son terme. Il ne restait plus au maire qu’à parapher le document. Auparavant, sur la foi de délibérations de l’assemblée communale, cette société avait engagé un certain nombre de dépenses, ne serait-ce que les services d’un architecte, pris des engagements.

Ce qui revient à dire implicitement qu’en cas de dédit le preneur est en droit de réclamer dédommagement.  Affaire donc à suivre. Probablement devant le tribunal administratif.

(A suivre)