Le conseil communautaire à Paulhan

Le conseil communautaire du Clermontais tiendra sa prochaine séance, mercredi 28 avril à 18h, à la salle des fêtes de Paulhan. 17 questions sont inscrites à son ordre du jour avec, entre autres dossiers, l’acquisition de nouvelles parcelles à la Salamane (55 000 m2 de plus), la désignation du directeur et de ses représentants au conseil d’administration de la régie de l’office de tourisme, l’adoption de la charte architecturale du Salagou, la modification du périmètre d’intervention et l’affectation de subventions en faveur de la rénovation des façades privées, le vote du taux relais de la nouvelle « cotisation foncière des entreprises » ainsi que des taxes additionnelles pour 2010…

Ordures ménagères : + 2.47%

Lors de sa précédente séance, le 24 mars dernier, le conseil communautaire du Clermontais a déjà décidé de majorer de 15,71 à 16.2%, soit 2.47%, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères... Le contribuable fait une bonne part du travail et paie de plus en plus cher.

Ceci n’est toutefois qu’un détail. Mais  il concerne plus directement le contribuable que l’avalanche de chiffres qu’a constituée l’examen des comptes administratifs 2009 et des budgets primitifs 2010. Il faut dire plutôt un « budget général »  et 11 budgets annexes.

En 2009, les recettes globales (fonctionnement et investissement) du budget général se sont élevées à plus de 14.6 millions d’euros. Et les dépenses à 13,14 millions, soit un résultat positif de plus de 1.485 million. En 2010, les prévisions se situent, en recettes et dépenses à 16,113 millions €, après intégration du solde positif de l’année précédente.

11 budgets annexes

Les 11 budgets annexes ont représenté, en 2009, 1,78 million € en dépenses de fonctionnement et 2,637 millions € en investissements.

 En 2010, ils mobiliseront en fonctionnement  9,752 millions € et en investissements 17,764 millions €, dont  8.131 millions pour celui du centre aquatique intercommunal à Clermont-l’Hérault.

Les onze budgets annexes ont été équilibrés pour 2010, en fonctionnement et en investissement, sur les bases respectives suivantes :

-ZAC de la Barthe 2,171 millions € et 2,298 millions € 

- ZAC PAE VHE : 2,332 millions et 3,241 millions € 

-ZAC Estagnol : 0.975 million et 1.172 million €

-Centre aquatique : 0.550 million et 8.131 millions €

-Village des métiers du livre d’art : 2 530 € en investissement

-ZA de la Lergue : 40 294 et 34 674 €

-Urbanisme intercommunal : 124 500 et 1 459 €

-ZA Vareilhes : 74 225 et 73 229 €

-ZA des Tanes Hautes : 0 €

-Spanc : 49 120 et 4 000 €

-Office de tourisme intercommunal : 177 500 et 5 000 €

-ZA La Salamane : 3,268 millions et 2,768 millions €.

Salamane : 24,75 ha pour près 2,4 millions €

Pour ce dernier budget, le conseil communautaire a décidé, à la majorité moins une voix, l’acquisition de 11 parcelles dans la plaine de la Salamane, soit une surface totale de 24,7457 ha et un coût global de 1,741 million €, c'est-à-dire un prix moyen au m2 de 7,036 €, auquel il faut tout de même ajouter pour certaines des indemnités accessoires. Ce qui porte en fait la dépense réelle à 2 382 499 € et le prix de revient du m2 à 9,628 €.

A noter enfin, que pour faire face à tous ces engagements, la CCC percevra en application  de la réforme des finances territoriales,  la part des taxes locales revenant jusque là au département. Ce qui traduira une retombée au plan local plus large et plus directe des impôts locaux payés les habitants et les entreprises du Clermontais. Il en sera probablement question ce mercredi 28 avril.