Le SPANC : une aide et un coût

Le SPANC n’a « inspiré » qu’une demi-douzaine de personnes  sur les 22 propriétaires ou locataires des habitations dotées d’une installation individuelle d’assainissement sur le territoire de la commune.

Pourtant, les informations données, vendredi dernier en mairie, par les responsables du nouveau service mis en place par la communauté du Clermontais les concernent à plus d’un titre : les rassurer sur le bon fonctionnement de leur installation, les conseiller en cas de dysfonctionnement, leur permettre ainsi de valoriser leur patrimoine et protéger leur cadre de vie d’une éventuelle dégradation.

Cela se traduira par :

-une obligation légale avant de construire (contrôle de conception,  puis d’exécution) ,

-le contrôle de la conformité des installations existantes, voire la nécessité éventuelle de les adapter peu ou prou (notamment au titre de l’accessibilité),

- des démarches à effectuer en cas de réhabilitation importante,

-puis, les vérifications réglementaires périodiques

-et, bien entendu, les  inévitables coûts conséquents, tant pour le propriétaire qu’un locataire, à savoir : 96 € pour un contrôle de conception, 135 € pour un contrôle d'exécution, 116 € pour un diagnostic et 58 € pour un contrôle périodique.

A noter pour les personnes qui n’ont pu assister à cette réunion, qu’une plaquette est à leur disposition à l’accueil de la mairie.

En tout état de cause, chaque propriétaire sera contacté individuellement par le responsable du dit service pour un premier rendez-vous.

En cas de refus d’un tel entretien, une procédure pourra être engagée auprès du procureur de la République par le service afin d’obtenir une mise en demeure.