Municipalité : toujours l'impasse !

C’est l’impasse au sein de la municipalité ! La venue et l’intervention de M. le Sous-préfet de Lodève, ce mardi 12 mai, en mairie de Brignac n’a pas permis de rapprocher  les points de vue.  Pourtant M. Christian Ricardo a été précis quant aux rôles et aux pouvoirs tant du maire que du conseil municipal.

Il a rappelé  la règle républicaine : le maire est le « chef » de la mairie. Il dispose de pouvoirs d’exécution lui permettant de prendre des décisions sans avoir à réunir auparavant le conseil.  De son coté, le conseil municipal se doit d’assumer ses responsabilités. Mais, il ne faut pas se tromper de rôle. Chaque partie dispose de pouvoirs propres.

M. Christian Ricardo a ajouté qu’il ne voyait pas dans les griefs formulés par le groupe contestataire d’éléments impliquant un contrôle de légalité.

Devant une assemblée municipale au complet, à huit clos dans la salle habituelle de ses réunions, le Sous-préfet a rappelé les suites logiques du refus par une majorité de conseillers de voter tant les comptes administratifs de 2009 que les projets de budgets de 2010.

Ses services vont transmettre dans les plus brefs délais ces documents à la Cour régionale des comptes. Un enquêteur sera désigné, qui viendra en mairie, rencontrera le maire et les élus qu’il souhaitera. Au vu de son rapport, la Chambre régionale des comptes rendra un avis et le préfet de l’Hérault prendra un arrêté qui fixera les dépenses autorisées tant en fonctionnement qu’en investissement.

Cette décision ne pourra être effective avant au minimum un mois, donc vers la fin juin, à la veille des vacances. Autant dire que la commune va donc fonctionner au ralenti durant tout cet exercice 2010. Seul, en pareil cas en principe, est autorisé le quart du montant des dépenses de la section d’investissement. En l’espèce, il s’agira essentiellement d’apurer les dernières factures relatives à l’extension de l’école.

Le sous-préfet s’est interdit de s’engager dans un débat portant sur les points soulevés par les uns et les réponses faites par le maire dans les courriers qui lui ont été adressés. Toutefois, il a bien été contraint dans un souci d’apaisement d’être attentif aux propos des uns et des autres.

M. Henri Jurquet a fait remarquer qu’il ne s’était écarté en aucune façon du programme pour lequel les électeurs ont élu l’équipe, que les comptes sont clairs et que les logements sociaux, l’aire multisports et les chemins piétonniers ne sont pas négociables.  

M. Martinez a regretté, sans en préciser les raisons, les retards pris dans la réalisation de projets tels que les chemins piétonniers, condition de la sécurité d’accès au terrain multiports.

Le débat s’est élargi aux autres élus, chacun allant de sa remarque, mais toutes concernaient la forme plus que le fond, la méthode de gestion plus que les objectifs. Aussi,  M. Christian Ricardo a fini par poser la question fondamentale : « Comment la commune peut-elle fonctionner ? »

Et M. Le sous-préfet a alors évoqué les deux hypothèses possibles :

-la première : le conseil municipal reste au complet. Cela suppose un rapprochement des points de vue.

-la seconde : le conseil ne reste pas en l’état. Des conseillers démissionnent. S’ils sont plus d’un tiers, il faut se tourner à nouveau vers les électeurs.

La question corollaire a été alors : « Comment voyez l’avenir ? »

M. Christian Martinez y a répondu le premier : « Pas  question pour nous de quitter le conseil ! Ailleurs, il est arrivé qu’un maire soit mis en minorité et, dans ce cas, l’intérêt de la commune a été qu’il s’en aille ! ».

Ce qui n’est manifestement pas dans les intentions de M. Henri Jurquet. Du moins de le faire seul.

Donc  M. le Sous-préfet est reparti sans avoir réponse à sa question. Peut-on voir se poursuivre jusqu’en 2014 une telle situation ? L’autorité de tutelle fera preuve de patience durant un certain temps. Dans l’intérêt de la commune et de ses habitants, le « lui ou nous » ne peut perdurer.

La solution sera alors l’hypothèse n°2 évoquée par M. Christian Ricardo.