Nouveau service communautaire: le SPANC

Un  nouveau service communautaire vient de voir le jour : le service public d’assainissement non collectif (SPANC). Il a été créé par une délibération du conseil  de la C.C.C. en date du 9 décembre 2009. Le temps de l’organiser et M. Alain Pardaillé, directeur du Service Aménagement du territoire et responsable de ce nouveau service, était en mairie, le 13 mars dernier, pour en faire la  présentation aux élus. Il était accompagné par M. Fabien Brès, chargé d’assurer la mise en place et le suivi du dit service, ainsi que de M. Jean-Baptiste Bruzy, technicien de la SAUR, le prestataire retenu pour effectuer les dits contrôles.

Les installations d’assainissement concernées sont celles n’étant pas reliées au réseau communal. M. Brès a détaillé les types de contrôles prévus. Sont concernées celles existantes mais aussi les neuves ou celles réhabilitées.

Pour les futures installations, les propriétaires de parcelles situées hors de la zone d’assainissement collectif devront désormais, lors du dépôt de construire,  constituer un dossier d’autorisation d’ANC à déposer, lui aussi, en mairie.

Ce dossier doit comprendre un formulaire renseigné et signé, les plans du projet et une étude de définition de la filière d’assainissement, réalisée au préalable par un bureau d’étude technique, au frais du demandeur.

Le tout sera transmis par la mairie au SPANC pour instruction et contrôle de la conception. Un rapport est adressé au propriétaire, lequel devra acquitter, là encore,  une redevance, dont le montant n’a pas été encore fixé par le conseil communautaire.

Un avis favorable permettra le démarrage des travaux. En cas de rejet, le projet devra bien entendu être modifié en fonction des observations faites.

Quant à la vingtaine d’installations existantes, recensées en 2007 sur le territoire de la commune, elles vont faire l’objet d’un diagnostic. Un rendez-vous sera pris par le service avec chaque propriétaire concerné. Un premier contrôle permettra un rapport de diagnostic, lui aussi payant.

En cas d’avis défavorable, le propriétaire aura un délai de 4 ans (et moins en cas de plainte du voisinage) pour faire procéder à la réhabilitation de son installation. Et, à nouveau, il devra constituer un dossier de réhabilitation et le soumettre aux contrôles de conception et d’exécution.