Réponse en justice à la diffamation

« Vous aurez à en rendre compte ! » La promesse a été tenue. Un huissier s’est présenté, début mars, au domicile du 1^er adjoint au maire en titre.

Il  y a remis une citation à comparaitre devant la chambre correctionnelle du tribunal de Grande instance de Montpellier sur plainte pour diffamation de MM. Henri Jurquet, maire de la commune et André Menella, adjoint aux finances.

L’affaire a été évoquée devant les juges, le jeudi 21 avril. Après avoir analysé l’offre en preuves de la défense, la présidente a fait droit aux arguments des plaignants : elle a conclu à l’irrecevabilité de la dite offre et  renvoyé le dossier à l’audience du 30 juin prochain, à 14h.  

En tout état de cause, d’après cette première décision, « l’accusateur » ne pourra plus apporter la preuve de ses assertions. 

Lors de la séance publique du conseil municipal, le 3 décembre 2010, le 1er adjoint en titre avait affirmé haut et fort qu'une somme avait été détournée, 15 000 €et peut-être plus, dans les comptes de la Mairie… 

Accusation grave, diffamatoire si injustifiée. Une mise en cause du Maire, responsable de l’exécutif municipal, ainsi que, par voie de conséquence, celle de l’adjoint chargé des finances.  

Le propos a choqué. Les élus offensés, dont la probité et l’honneur ont été mis en  doute. Mais aussi un certain nombre de Brignacois qui assistaient à la réunion. Outrés, ceux-ci ont accepté, sans hésiter, d’en témoigner. 

Les comptes 2009 et 2010 sont bons

Cette décision ne va pas manquer également de susciter l’intérêt du receveur du trésor de Clermont-L’hérault, des magistrats de la cour des comptes ainsi que les services de la préfecture de l’Hérault.

En effet, les comptes administratifs 2009, tenus par la mairie, se sont avérés conformes aux comptes de gestion établis par le receveur. Ils ont été également vérifiés et confirmés par les personnels des deux autres institutions de contrôle.

Par ailleurs, le budget 2010 de la commune et les budgets annexes, après le refus de vote de la majorité dissidente, ont été remaniés par les contrôleurs venus en mairie en mai et juin. Ceux-ci n’ont tenu compte que des engagements déjà pris et de la réalité de la situation créée.

En raison de l’inexistence de la commission d’action sociale, à laquelle elles avaient été affectées initialement,  les indemnités des élus ont été réintégrées par les magistrats au budget de la commune.

Les comptes administratifs et de gestion 2010 confirmeront très probablement le respect des budgets tels qu’ils ont été signifiés par l’arrêté du préfet de l’Hérault. Dans ce cas, il sera demandé à l’accusateur 1 € symbolique de dommages et intérêts, le défraiement des frais de procédure engagés par le maire et la publication de la décision dans les organes de presse de la région,