Taxe d'habitation 2011 neutre pour la CCC

En 2011, la part de la taxe d’habitation transférée du département à la Communauté de communes du Clermontais ne subira aucun changement, ni pour le contribuable, ni pour la collectivité.

Dans une page précédente, publiée le 3 novembre et consacrée à ce changement, nous avions évoqué le dilemme posé aux dirigeants de la CCC par la réforme du financement des collectivités locales. Pour pallier aux différences de taux entre département et communes, ils avaient le choix entre pénaliser le contribuable ou priver la communauté d’une part appréciable de la ressource.

Lors d’une réunion, le 30 septembre dernier, ils avaient opté pour une solution moyenne. Pour ne pas taxer davantage les habitants,  ils avaient envisagé d’appliquer les abattements pratiqués jusque là par le Conseil général. Par là même, ils limitaient la « casse » pour les finances communautaires.

Mais, entre temps, le Parlement a adopté un amendement à l’article 59 de la loi de finances 2011. L’objectif en est d’assurer automatiquement la neutralité de la réforme pour le contribuable, sans qu’il soit nécessaire de modifier le dispositif fiscal local.

Pour compenser à l’égard des collectivités locales les variations conséquentes du produit fiscal, il sera fait appel, d’une part, à un ajustement du fonds national de garantie individuelle de dotation et par ailleurs, si nécessaire, à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

Aussi, lors de la dernière réunion du conseil communautaire, le 15 novembre dernier,  le président Alain Cazorla a invité les représentants des communes à annuler la délibération du 30 septembre.

Si changement il y a  du montant de la taxe d’habitation en 2011 pour chacun, il  ne résultera que des éventuelles décisions communales ou d’un nouveau relèvement des valeurs locatives appliquées par l’administration.