Transbordeur: recours au Tribunal administratif

« Réduire les extractions de sable et de graviers dans les vallées de l’Hérault et de l’Orb, interdire de nouvelles carrières dans les zones d’extension de crue à fréquence centenale pour l’Hérault » ?

Telles sont les orientations majeures du schéma départemental des carrières du département officialisé par un arrêté du 22 mai 2000.

Or, aujourd’hui, il est demandé au tribunal administratif de Montpellier de se prononcer sur le recours intenté par cinq associations de défense de l’environnement du Cœur d’Hérault pour excès de pouvoir contre les délibérations du conseil municipal de Saint-André de Sangonis en date des 4 février 2010 et 10 octobre 2010.

Par ces deux décisions, les élus saint-andréens ont approuvé le dossier de concertation  et celui de révision du PLU de cette commune. Leur but : sous couvert d’un intérêt général restant à démontrer, permettre la réalisation d’un convoyeur aérien et terrestre depuis Saint-André vers Pouzols par-dessus le fleuve. Ils ont répondu ainsi à la demande de la société Leygue qui entend ouvrir une nouvelle et importante carrière sur des vignobles par elle achetés en lisière de l’Hérault et de la Lergue.

Si le préfet de l’Hérault donne son autorisation, il en résultera de grands troubles : tout d’abord pour les habitants riverains des terrains concernés, un bouleversement des paysages pour ceux des communes voisines, une perturbation irrémédiable pour la faune, une vulnérabilité accrue de la ressource en eau, des risques aggravés en cas de crue importante, une partie de l’ouvrage envisagé devant être implanté dans une zone inondable. Et, tout cela, au seul profit d’une entreprise privée.

Aussi, cinq associations de défense de l’environnement ayant leur siège dans les communes concernées, à savoir Saint-André de Sangonis, Pouzols, Canet, Brignac et La Boissière, ainsi que 19 personnes résidant dans les dites communes ont décidé d’attaquer les deux décisions de la municipalité de Saint-André de Sangonis.

Leurs arguments sont multiples : installation d’un ouvrage industriel sur un terrain inondable, non respect d’une directive européenne sur les incidences d’un projet privé sur l’environnement, absence d’une étude d’impact approfondie dans un rayon de trois kilomètres, contradiction avec le PPRI de l’Hérault, aux conditions définies pour le ZNIEFF, aux règles des sites Natura 2000, à celles du plan départemental de prévention des risques d’inondation, absence de communication des documents préparatoires aux élus saint-andréens, aucune allusion au sujet du rapport du commissaire enquêteur et encore moins  des nombreuses observations consignées lors de l’enquête d’utilité publique préalable à la modification du PLU de Saint-André. Conditions dans lesquelles le vote favorable a pu être obtenu. En un mot une méconnaissance de la part des décisionnaires des conséquences de leur choix.

Dans un mémoire d’une vingtaine pages, les signataires mettent en cause la légalité externe et externe des délibérations citées plus haut, demandent leur annulation et la condamnation la commune à une indemnité de 2 500 €.