Taxe locale sur les publicités extérieures?

Tout à son hostilité obsessionnelle, la majorité dissidente du conseil municipal a opposé, lors de la dernière séance publique de l’assemblée communale, un « non » à l’instauration d’une taxe locale sur les publicités extérieures. Et, ce, sans même se préoccuper de la raison et de l’intérêt d’une telle proposition.

Pourtant le sujet est d’actualité. Pour lutter contre la véritable pollution visuelle que constitue la multiplication des panneaux publicitaires le long des routes, principalement à l’approche des agglomérations, une réforme de cet affichage est en cours. Une consultation publique a été lancée par le ministère de l’écologie en vue de sa réduction.

De plus, un décret a été pris pour l’application de la loi du 12 juillet 2010 (articles 36 à 50), qui doit conduire à une meilleure maitrise des publicités extérieures, visibles d’une voie publique. En fait il en existe trois catégories :

-1/  les publicités, c'est-à-dire inscriptions, formes et images destinées à informer le public ou attirer son attention

2/ les enseignes, inscriptions, formes ou images, apposées sur un immeuble et relatives aux activités qui s’y exercent

3/ les pré-enseignes, inscriptions, formes ou images, à proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

A partir de 2015, il est prévu de supprimer partiellement les pré-enseignes « dérogatoires », ces petits panneaux qui se multiplient de façon désordonnée le long des routes, à l’entrée des villes ou au milieu des champs. Celles restant seront limitées à deux ou quatre par site, selon l’activité signalée, et leur surface ne pourra être supérieure à 60 cm x 100.

Un encadrement plus strict des publicités lumineuses est également envisagé (luminosité maximale, extinction certaines heures de la nuit, surface cumulée limitée à 20 m2 par bâtiment et une seule plantée au sol par activité).

Inévitablement, la tentation pour les professionnels de ce secteur sera de disperser plus largement ces panneaux, vers des agglomérations plus petites et donc plus nombreuses. Autant prévenir le mouvement et d’ores et déjà prévoir le meilleur frein à cette prolifération en instaurant une taxe locale sur ces publicités et ainsi susciter des recettes communales supplémentaires.