Recours possible pour les sinistrés d’octobre 2006

02.05.2008 …

Par Vivre à Brignac

Une lueur d’espoir d’être indemnisés pour les cinq exploitants agricoles de Brignac, dont les terres ont été dévastées par l’inondation du 26 octobre 2006, et qui ont été, par la suite, victimes de la négligence de la précédente municipalité, leurs dossiers étant parvenus au service de l’économie agricole après les délais impartis.

La préfecture de l’Hérault vient d’informer les communes du département, à la demande de la Ministre de l’intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales, qu’un nouveau formulaire de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est accessible sur le site internet du ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr (rubrique : vos démarches/sécuritécivile/demande cerfa 13669*01 et notice 51264 #01).

Ce document est également mis en ligne sur le site de la préfecture de l’Hérault : www.herault.pref.gouv.fr

Dans sa note d’information, le préfet de l’Hérault précise que « pour les événements naturels survenus avant le 1^er janvier 2007, les demandes communales doivent avoir été déposées en préfecture par les communes avant le 30 juin 2008, le cachet de la poste faisant foi. »

Les propriétaires brignacois concernés ont donc intérêt à prendre contact dans les meilleurs délais avec le maire de la commune.

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