Mairie : le personnel communal en otage !

Si le chantier de la Salamane pose question(1), les deux autres demandes de subventions concernant l’eau et l’assainissement sont d’une évidente nécessité. Elles concernent, l’une l’étude du schéma directeur d’eau potable (réserve d’eau et canalisations en plomb dans la partie ancienne du village, à résorber avant 2015) et l’autre, celui de l’assainissement (quitte à faire des tranchées, il est plus économique de ne creuser qu’une seule fois).

Le faux débat entamé sur ce sujet par la majorité contestataire n’a été que poudre aux yeux, façon de « dénoncer » une fois de plus la méthode de gestion, la tendance à « dissimuler », alors que tous les dossiers sont au préalable étudiés en commissions et en réunion privée.

Ainsi en a-t-il été d’une dizaine de modifications budgétaires prévues, relatives à des réaffectations de crédits entre sections ou budgets, ou encore internes à une même section. Le tout a été renvoyé à la prochaine séance.

Tout comme l’octroi, en 2011, aux personnels communaux du régime indemnitaire, commun à toutes les collectivités locales. Ce dispositif statutaire permet d’assouplir la rigidité du système d’évolution des carrières des agents territoriaux.

Il s’agit, par là, pour l’autorité municipale, de prendre en compte, à l’occasion de la notation annuelle, un certain nombre de paramètres  aléatoires tels que la disponibilité, l’assiduité, la qualité du travail, la performance exceptionnelle, ou encore la sujétion à des contraintes particulières (horaires, astreintes, etc..), voire la responsabilité réellement exercée au regard de la fonction.

Or, avant de se prononcer, certains veulent connaitre les salaires individuels des personnels communaux. Et, là, l’adjoint aux finances a été net : « Pas question ! En tous cas, pas moi ! » Raison de ce refus : un salaire est un chiffre, résultat d’une qualification, d’un échelon, d’un coefficient, d’un indice, d’une ancienneté. Deux salariés au même niveau, exerçant les mêmes fonctions, dans le même service, peuvent percevoir un salaire différent.

Or, en l’espèce, avec le régime indemnitaire, il ne s’agit pas de pratiquer l’égalitarisme. Une collectivité territoriale française n’est pas un kolkhoze soviétique. L’objectif est de compléter ponctuellement la rémunération d’un agent en contrepartie d’un service rendu, d’un effort exceptionnel ou d’une qualité de travail au dessus de la norme.

Il y a, bien entendu, une subjectivité sous-jacente dans ce régime. Certes, nous sommes égaux en droits, mais pas en aptitudes, ni en situations, encore moins en résultats. Aussi, ceci doit s’apprécier à l’aune d’un certain nombre de critères, préalablement définis et examinés collectivement en commission pour proposition. Il appartient in fine au maire d’entériner, de modifier ou refuser.

Quant à connaitre le salaire individuel d’une personne, il s’agit là d’un sujet délicat. Chacun est libre de dire le sien, mais cette faculté n’est guère pratiquée chez nous. Un employeur le connait par définition, mais fait preuve de la même discrétion. Quand il s’agit d’une collectivité, ce n’est pas l’usage non plus d’en faire part ainsi « urbi et orbi », comme il a été souhaité en mairie vendredi dernier.

La question a suscité un débat cacophonique.  Elle a été renvoyée à une prochaine réunion. Les employés communaux, présents dans la salle, se sont levés et sont partis en signe de désaccord. Petit détail, ce sont les mêmes « curieux » qui préconisent les « travaux en régie », c’est-à-dire les chantiers réalisés par le personnel communal. Une façon de le prendre en otage !

Point d’orgue de cette réunion chaotique, l’accueil réservé à la communication faite par le Maire, lors des « questions diverses », de la lettre recommandée reçue la veille 9 septembre et adressée par la Direction générale des finances publiques.

Par ce pli, la Paierie départementale de l’Hérault réclame, à nouveau, à la commune le paiement de la somme de 13 149,21 €. Faute de quoi, elle engagera une procédure contentieuse de recouvrement.

Cette somme concerne le défraiement des frais engagés par Hérault-Habitat pour le projet de La Paro, avorté après le rejet, par cette même « majorité », des 100 000 € proposés à la commune en contrepartie de la location des terrains prévus pour la construction de logements sociaux, destinés à devenir propriété de la commune au terme du contrat.

Conclusion du maire : « Il faudra augmenter les impôts l’an prochain !

                                                                                                                                     (A suivre)

(1)    Voir notre page précédente : « Mairie : l’urgence de la Salamane ? »