Mairie : seuls, les engagements en cours

Nous l’avons laissé entendre au cours des deux précédentes pages consacrées à la séance publique tenue vendredi 10 par le conseil municipal (1) : dans  un arrêté en date du  juillet 2010, le préfet de l’Hérault a suivi globalement les propositions de la Chambre Régionale des Comptes.

Le représentant de l’Etat a entériné, sans modification, les comptes administratifs 2009, conformes aux comptes de gestion tenus par la Trésorerie de Clermont-l’Hérault, mais refusés par la « majorité » municipale en avril dernier afin de susciter la suspicion.

Pour les budgets 2010, il s’est montré plus restrictif. En particulier à propos des investissements du budget de la commune. Il en a ramené le montant à 303 391 €.

En dépenses, il a écarté les chantiers nouveaux prévus pour cette année. Ce qui représente le coup de frein au développement de la commune, souhaité par certains, dont, précédemment, nous avons révélé les raisons.

Ne pouvant, à l’évidence, faire autrement, le préfet n’a tenu compte que des engagements déjà réalisés, c'est-à-dire :

-le solde des dépenses enregistrées en 2009, concernant l’extension de l’école et restant à régler fin 2009 (161 581 €)

- le  remboursement des emprunts liés à l’église et à l’école (13 100 €)

-  les immobilisations incorporelles (34 700 €) engagées en 2009 et achevées en 2010 : électrification rurale et classe numérique de l’école, ainsi que les mobiliers et matériels nécessités par la rentrée scolaire 2010 et décidés lors de la séance du 28 mai.

- les  immobilisations en cours, c’est-à-dire les dépenses engagées en 2009 et dont les factures ont été enregistrées en 2010, également liées à l’école (94 000 €).

N’ont donc pas été retenus l’acquisition de matériel (6 500 €), les travaux chemin de Fouscaïs et les frais annexes (20 000 €),  le projet de terrain multisports, de même que les recettes correspondantes, soit plus de 78 000 €  de subventions annoncées !

En recettes, il n’a pris en compte que les dotations effectivement acquises (192 836 €)), les subventions d’investissements liées aux opérations en cours et effectivement notifiées à la trésorerie (105 200 €), les opérations de transfert (5 145 €). Il a décidé un virement de 200 € en provenance de la section de fonctionnement.

Le total accepté pour cette même section de fonctionnement est de 427 377 €, au lieu de 429 344 €. C’est le résultat de l’ajout :

- en dépenses d’une provision de 15 000 € en raison de la procédure engagée par les propriétaires du Mas de Mare et survenue entre temps et donc , en compensation, la suppression de 5 000 € en charges de caractère général, 9 500 € en frais de personnel et 3 278 € d’autres charges de gestion.

- En recettes, une majoration des produits et services de 6 500 €,  une minoration des dotations de 6 289 €.

De même, en section de fonctionnement de l’eau et l’assainissement, a été supprimé le virement à la section d’investissement, soit 762 €. Ce qui a ramené le total à 109 835 €. Par contre, en  section d’investissements de ce budget, le montant de la FC-TVA a été minoré en recettes,  et donc les dépenses d’autant. Le total s’équilibre à 50 080 €.

Enfin, le budget de la CCAS a été maintenu au résultat de 2009, soit 15 365 €. Dans la mesure où cette commission n’a pu encore, à ce jour, être constituée (Nous en dirons prochainement la raison) et où le vote de ce budget a été refusé par la majorité en avril, le transfert des indemnités 2010 des élus a été annulé.

A noter que les comptes 2009 et les budgets 2010 présentés avril dernier avaient été finalisés avec le receveur du Trésor.

                                                                                                       (A suivre)

(1)    Voir les pages des 12 et 14 septembre 2010.