Déchets : du nouveau sous le soleil ?

M. Alain Cazorla vient de prendre, en tant que président de la Communauté de Communes du Clermontais, un nouvel arrêté portant réorganisation du service de collecte des déchets ménagers. Ce texte remplace celui pris le 19 juillet 2007 sur ce sujet. Il intéresse 20 communes, dont Brignac.

Après un rappel de la définition des déchets dits ménagers et de leur élimination par le syndicat Centre-Hérault, il précise à nouveau l’obligation de tri faite à l’usager entre « encombrants, recyclables, organiques fermentescibles, spéciaux et résiduels » et les modalités de collecte de chaque catégorie via les déchetteries, les points de tri et les points de regroupement.

Il détaille ensuite l’organisation de la collecte en fonction de l’habitat, la mise à disposition des bacs, leur utilisation et leur entretien, les lieux, jours et heures prévus pour l’enlèvement des déchets et, enfin, la constatation ainsi que les sanctions des infractions aux dispositions de ce règlement.

Il est deux points de cet arrêté qui seront probablement sujets à débat.

Tout d’abord, l’article 4 déclare que le service de collecte de la communauté est « seul compétent pour la définition des points de regroupement », c'est-à-dire du choix des lieux où les habitants de chaque commune doivent amener leurs bacs. Il ne manque pas d’exemples où ce choix peut être contesté et doit donc être négocié avec les élus, voire les usagers, qui, ne l’oublions pas, sont aussi des citoyens et des contribuables.

Ensuite, l’article 6 relatif aux infractions restera-t-il un vœu pieu ? Un agent assermenté et commissionné a en charge leur constat. Fort bien. Comment peut-il effectuer sa mission ? Certaines infractions sont quotidiennes, voire permanentes ! Notre photo a été prise, place de l’église, ce samedi matin 15 août, à 8h, soit 23  heures après le passage à Brignac du camion-benne. Elle est possible chaque semaine, voire chaque jour de la semaine.

L’agent assermenté, quelque soit sa diligence, sera-t-il plus efficace à l’avenir ? Peut-il répondre dans les délais à de multiples appels venant de communes éloignées les unes des autres ? Nous aurons l’occasion d’en reparler, à n’en pas douter.

Au fait, il est utile de préciser à chacun la déclinaison des infractions :

-        Le non respect des consignes de tri

-        La présence de bacs au point de regroupement en dehors des jours et des heures prévus, c'est-à-dire avant 16 h, la veille du jour de collecte, et après 20 heures, le jour du passage du camion-benne.

-        Le dépôt de déchets en dehors des bacs (1)

-        Le dépôt de déchets en dehors des périodes prévues

-        L’absence de conditionnement en sacs étanches des déchets résiduels

-        La présentation de produits ou d’objets exclus de la collecte.

Les riverains de la place de l’église constateront qu’aucune ne leur a été épargnée à ce jour. Ils peuvent ajouter l’odeur pestilentielle permanente aux abords de la borne d’incendie.

L’agent assermenté de la CCA a de quoi amortir, à Brignac, le coût de son carnet à souche !